Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?

Historique

• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...
  Source : www.codedelaroute.fr
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• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
  Source : www.cerema.fr
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