Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Historique

• Dormir dans sa voiture : que peut-on faire selon la loi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  Si vous avez l'intention de passer la nuit dans votre voiture, mieux vaut pre...
  Source : www.autojournal.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception d...
  Source : www.service-public.fr
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• Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vo...
  Source : www.challenges.fr
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