Historique

• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Lire la suite
• Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit routier
  Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Lire la suite
• Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...
  Lire la suite
• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Lire la suite
• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Lire la suite
• Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit routier
  « Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...
  Lire la suite
• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Lire la suite
• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...
  Lire la suite
• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Lire la suite