Historique
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
16/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
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Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
Publié le :
14/04/2021
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2021
La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai po...
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le :
14/04/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
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Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
Publié le :
13/04/2021
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avril
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04
2021
À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le :
09/04/2021
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avril
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04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
08/04/2021
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avril
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
Publié le :
06/04/2021
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avril
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04
2021
Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...
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Que faire en cas de collision avec un animal sur la route ?
Publié le :
06/04/2021
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avril
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04
2021
En cas d’accident de la route impliquant une collision avec un animal, il y a...
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le :
02/04/2021
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04
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
01/04/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
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