Historique

• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 22/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Lire la suite
• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Lire la suite
• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 20/06/2018
  Droit routier
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...
  Lire la suite
• L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
  Publié le : 19/06/2018
  Droit bancaire
  Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement généra...
  Lire la suite
• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Lire la suite
• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Lire la suite
• A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
  Publié le : 12/06/2018
  Droit routier
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...
  Lire la suite
• Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 12/06/2018
  Droit bancaire
  L’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...
  Lire la suite
• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Lire la suite
• Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
  Publié le : 05/06/2018
  Droit routier
  La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...
  Lire la suite