Historique
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Le financement bancaire est facilité
Publié le :
19/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
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Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...
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Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
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2020 : une année record pour l’épargne
Publié le :
06/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
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01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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