Historique
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Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit bancaireDepuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établiss...Source : argent.boursier.com
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationPartant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit routierSi la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaireUn livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
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Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routierLe code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit bancaireMalgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est...Source : www.capital.fr
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr