Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur

Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur

Publié le : 30/11/2017
Source : www.lemoniteur.fr
Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et pas seulement la capitale, pour être conforme à la loi. Le gouvernement va faire appel... Lire la suite

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