Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Historique

• Le financement bancaire est facilité
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...
  Source : www.aurep.com
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit routier
  En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...
  Source : www.autojournal.fr
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• Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...
  Source : argent.boursier.com
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• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• 2020 : une année record pour l’épargne
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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