Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!

Historique

• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
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• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
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• Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet - economie.gouv - #consommation
  Publié le : 30/04/2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  A compter du 1er juillet prochain, les consommateurs seront informés de la pr...
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
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