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Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition - portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
Droit de la consommation
Source : www.economie.gouv.fr
La nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique doit permettre aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par voie téléphonique de pouvoir s’y inscrire. Mesure phrase de la loi Consommation du 17 mars 2014, l’ouverture du service est prévue le 1er juin 2016.
Par arrêté du 28 février 2016, la société Opposetel a été désignée comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dont le nom sera prochainement dévoilé.



Vous êtes un particulier ou une entreprise, le lancement de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vous concerne. Gratuité, simplicité et accessibilité d’un côté, respect du consommateur, obligation et sanction de l’autre, le point sur ce dispositif... Lire la suite
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