Succession / Liquidation

Me Dabin vous accompagne dans le cadre d’une liquidation d’une succession, d’un régime matrimonial à la suite d’un divorce ou dans le cas d’une indivision.

Dans le cadre d’une succession, Me Dabin vous assistera et veillera à vos côtés au respect de vos droits.

La dévolution légale s’applique en l’absence d’un testament. La loi désigne les hérités appelés à la succession selon un ordre précis qui peut varier dans le cas de la présence de l’absence d’un conjoint survivant.

Cependant le défunt a pu modifier les règles de la dévolution légale en effectuant des libéralités entre vifs par le cadre de donations ou à cause de mort grâce collègues conformément à un testament ou encore en contractant une assurance-vie avec le bénéficiaire désigné.

Dans le cadre de la liquidation d’un régime matrimonial, il s’agira pour le notaire de déterminer la part de chacun des époux qui bien sûr est fonction du régime matrimonial qui régissait l’union (communauté légale réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts) en l’absence de contrat c’est la communauté légale réduite aux acquêts qui s’appliquent.

En cas de difficultés le notaire dressera un procès-verbal de difficultés il conviendrait alors de saisir le juge. En attendant la répartition définitive des biens les axes conjoints resteront en indivision. Chaque ex ce conjoint détient alors une quote-part de propriété sur la totalité du patrimoine. Nous vous conseillerons et vous assisterons dans la gestion et l’issue de l’indivision et bien sûre pour les opérations de partage et de répartition des biens.

La liquidation d’une indivision peut concerner des personnes mariées sous le régime de la séparation de biens, des personnes divorcées, des concubins et partenaires PACS et, des personnes ayant acheté ensemble un bien ou les héritiers d’une même succession.

Le recours au notaire est très souvent conseillé, il est obligatoire dès que l’indivision est composée d’au moins un bien immobilier. Dans tous les cas de figure Me Dabin vous accompagnera et vous conseillera au mieux de vos intérêts.