Actualités

Le cabinet DABIN

Bienvenue au Cabinet d'avocats Eric Dabin situé à Niort, dans le département des Deux-Sèvres.

Créé il y a plus de 20 ans, notre cabinet est composé d'un avocat associé exercant en cabinet groupé de 3 avocats. 
Le cabinet est certifié ISO 9001 depuis 2002 et membre du réseau EUROJURIS.

Nous intervenons dans de nombreux domaines, notamment, en matière du droit de la famille, du patrimoine, de la responsabilité, de la consommation et de la construction devant toutes les juridictions
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes avant toute action judiciaire est présumée abusive. Une telle clause n’e...

Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Baux commerciaux
Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire manque à son obligation de délivrance d’un bien conforme à sa destination contractuelle, nous...

Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
Droit routier
Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition écologique annoncent une expérimentation de deux ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Do...

Simplification de la procédure de droit au compte bancaire

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Droit bancaire
Depuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des services bancaires indispensables à leur inclusion économique et sociale.
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