Droit de la construction

> Le droit de la construction : une branche du droit immobilier

Le droit de la construction régie les rapports entre les concepteurs, les maîtres d’ouvrage c’est-à-dire ceux qui ont commandé l’ouvrage, vous par exemple en votre qualité de client et les sociétés de BTP.

Il encadre le contrat de construction de maisons individuelles, les contrats de rénovation les contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA) et de promotion immobilière.

Il définit également les obligations et les normes en matière de réception de travaux, de vices de construction et d’expertise judiciaire. Elle vise aussi le volet des assurances liées à la construction (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement biennale etc.)

Me Dabin en qualité d’avocat et particulièrement en qualité d’avocat spécialisé en droit immobilier maîtrise les règles du domaine de la construction et vous accompagnera, bien entendu dans le cadre d’une procédure judicaire mais aussi en amont.

Il peut aussi vous accompagner en assistance et conseil juridique (hors contentieux) et procédure judiciaire :

– Au moment de contracter avec un constructeur ou une société de rénovation, un artisan en sécurisant les termes du contrat.

Vous pouvez aussi solliciter Me Dabin pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, le dépôt d’un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

Me Dabin peut bien entendu vous accompagner dans l’appréciation d’un contrat de construction de maisons individuelles, d’un contrat de maîtrise d’œuvre, d’un contrat d’entreprise et d’un contrat de réservation VEFA

– En cours d’exécution des travaux, en votre qualité de maître d’œuvre en difficulté face un artisan ou un constructeur de maisons individuelles.

– Dans le cas d’un abandon de chantier, de report de délais, de malfaçons bien encore pour procéder à la réception de votre chantier.

Nous pourrons engager une procédure en référé expertise et solliciter du tribunal la désignation d’un expert judiciaire qui viendra constater les désordres et fixer les responsabilités et le cout de remise en état ou d’achèvement des travaux.

Me Dabin vous accompagnerait aux réunions d’expertise, assurera la communication avec l’expert et les parties intervenantes à la procédure.

Il pourra, à l’appui du rapport de l’expert judicaire, saisir le tribunal pour obtenir les condamnations.

Vous pourriez bien entendu choisir votre commissaire justice sollicité du cabinet qui vous accompagne dans cette phase. Il en va de même pour un expert privé si vous le souhaitiez.

Nos engagements qualité à l’égard de nos clients sont bien évidemment maintenus dans le cadre d’un accompagnement phase amiable, d’une procédure de référé expertise, d’une procédure au fond : Vous êtes tenus au courant en temps réel de tous les événements de votre affaire. Toutes les réunions, audiences font l’objet d’un compte rendu le jour même.

Me Dabin vous recevra sur sollicitation en rendez-vous téléphonique, physique, visioconférence selon vos besoins.