Droit de la consommation

> Le droit de la consommation : une branche du droit commercial

Maitre Dabin maitrise parfaitement Le droit à la consommation ; c’est à dire l’ensemble des règles qui régissent les obligationnel entre des professionnels et consommateurs ou non professionnels.

Il vous informera et vous conseillera sur les dispositifs prévus par la loi tels que les délais de réflexion, de rétractation et de forclusion, les règles organisant le démarchage à domicile.

Il pourra examiner pour vous la nature de contrats d’adhésion ou encore les publicités trompeuses et comparatives.

Qu’il s’agisse d’un contrat de prestation de service, d’un prêt, d’un crédit à la consommation, d’une société, d’un contrat de distribution, d’une transaction mettant fin à un litige, dès lors que les parties sont concernées sont un professionnel et un non professionnel, le droit de la consommation s’applique.

La prévention est de loin la meilleure solution. Elle implique l’anticipation.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez demander à Me DABIN de vérifier vos contrats et conditions générales de vente afin de vous assurer de leur régularité et de leur opposabilité à vos clients.

Former également vos commerciaux est également une option intéressante afin qu’ils renseignent correctement les consommateurs. Ceux-ci ne pourront ainsi pas contester leur contrat.

Si vous êtes un consommateur ou un non professionnel, vous pouvez lui demander de vérifier la régularité du contrat qui vous est proposé avant de l’accepter et de vous renseigner sur vos droits.