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Droit du contrat
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Le droit du contrat
> Le droit du contrat : une branche du droit commercial
Le contrat est en réalité partout dans la vie quotidienne des individus ou des sociétés. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’ensemble des contrats.
L’ordonnance du 10 février 2016 numéro 2016–131 a profondément réformé le droit des contrats rendant celui-ci encore plus difficile à appréhender.
Le droit des contrats est une matière technique qui nécessite l’appui d’un avocat spécialiste, tels que Me Dabin qui plaide devant toutes les juridictions civiles (tribunal judiciaires et cour d’appel) et commerciales.
Il intervient au côté des entreprises et des particuliers dans les domaines tels que :
• la responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations)
• la responsabilité civile délictuelle
• les contrats de distribution de franchise de concession
• l’annulation de contrat
• la résolution de contrat
• le droit des obligations
• le contentieux contractuel
• le contrat de coopération entre entreprises
Lorsque des difficultés surviennent dans l’application d’un contrat, nous assistons nos clients pour trouver une solution amiable au litige. Nous les conseillons sur leurs droits et obligations contractuels, les chances de succès d’une action en justice, et négocions avec la partie adverse pour parvenir à un règlement à l’amiable autant que possible.
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Situé à Niort, dans le département des Deux-Sèvres, notre cabinet d'avocat est à votre disposition pour vous fournir des services juridiques de haute qualité, marqués par l'intégrité, la confidentialité et l'attention personnalisée, dans différentes branches du droit : droit immobilier, droit commercial, droit de la construction, droit de la copropriété, bail d'habitation, droit de la consommation, droit du contrat, bail commercial, droit de la famille, procédure d’exécution, liquidation, succession, postulation.
Contactez nous pour discuter de vos besoins juridiques et découvrir comment nous pouvons vous assister.