Droit de la copropriété

> Le droit de la copropriété : une branche du droit immobilier

Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier.

Le principe de copropriété en fait un domaine générant de nombreux contentieux. En effet, la copropriété lie les parties privatives et les parties communes, mais aussi divers acteurs, comme les copropriétaires, les assemblées et les syndics.

Le droit de la copropriété est particulièrement technique. C’est pourquoi, en cas de litige, il est nécessaire de saisir un avocat spécialisé. Un avocat copropriété peut représenter le syndicat de copropriétaires comme un seul copropriétaire.

Le droit de la copropriété octroie une personnalité morale à l’ensemble des copropriétaires : le syndicat des copropriétaires. Ce dernier a pour rôle de régir le fonctionnement et l’organisation de la vie en copropriété.

Le rôle du syndicat de copropriété (syndic) est d’appliquer le règlement de copropriété et les décisions prises par le syndicat des copropriétaires dans le cadre des assemblées générales. Il gère donc la vie de l’immeuble et veille au bon entretien de ce dernier.

Le Cabinet saura vous assister pour agir en justice dans le cadre des contentieux affectant le syndicat des copropriétaires, à savoir notamment :

• Violation du règlement de copropriété : activités de meublé de tourisme interdites ;
• Appropriations et annexions de parties communes, empiètements sur des parties communes ;
• Contestations et tenues d’assemblées générales ;
• Troubles du voisinage ;
• Changement de syndic, notamment dans le cadre des procédures relatives à la succession de syndics et à la transmission des pièces et comptes bancaires de la copropriété ;
• Litiges relatifs à la réalisation de travaux en copropriété : travaux urgents, travaux affectant des parties communes ou privatives, assistance dans le cadre de mesures d’expertise, levées des réserves, autorisations de travaux ;
• Assistance urgente dans le cadre de troubles graves subis par le syndicat des copropriétaires et/ou des copropriétaires, notamment dans le cadre de dégâts des eaux ou de travaux affectant la structure de l’immeuble ;
• Changer l’affectation d’un bien en copropriété, par exemple pour le transformer un local commercial en copropriété ;
• Recouvrement de charges, hypothèques légales et judiciaires et saisies immobilières ;
• Contestations de charges de copropriété et de la répartition des charges ;
• Mise en conformité du règlement de copropriété.