Bail d’habitation

> Le bail d’habitation : une branche du droit immobilier

Le logement est source d’un grand nombre de relations conflictuelles et de litiges immobiliers entre locataires et propriétaires, mais aussi pour les professionnels comme les agences immobilières. Le droit locatif occupe ainsi une grande place auprès des tribunaux et des médiateurs. Avocat en bail d’habitation, nous intervenons à chaque étape de la location :

• Rédaction et signature du contrat de location ;
• Difficultés d’exécution du bail ;
• Litiges entre locataire et propriétaires ;
• Fixation d’un loyer abusif ;
• Litiges liés à l’état des lieux de sortie ;
• Rupture du bail d’habitation.

Maitre Dabin assiste tout particulièrement les bailleurs, dans la gestion des litiges. Plus particulièrement, nous intervenons sur tout ce qui peut affecter un bien immobilier en location. Notre Cabinet dispose ainsi d’une maîtrise et d’une technicité lui permettant de définir des stratégies créatives et efficaces pour défendre au mieux les intérêts de tous les acteurs de la propriété immobilière.

• Contentieux des loyers impayés,
• Contentieux des charges locatives,
• Dégradations des locaux par le locataire
• Procédures d’expulsion (y compris recours gracieux et contentieux en cas de non concours de la force publique à la réalisation de l’expulsion).
• Litiges locatifs relatifs à la restitution du dépôt de garantie en fin de bail.
• La résiliation du bail
• Le congé pour vendre

N’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit locatif dès la première difficulté liée à votre bail d’habitation.

L’avocat spécialisé en baux d’habitation conseille les bailleurs

Par exemple, vous pouvez vous interroger sur la meilleure stratégie à adopter dès les premiers retards de paiement des loyers. Vous voulez être certains de suivre la bonne procédure vis-à-vis du locataire et vis-à-vis de l’assurance ou garantie loyers impayés (GLI). Vous voulez mettre en jeu la caution mais personne ne répond à vos courriers. Le défaut de paiement des loyers constitue souvent la phobie du bailleur.

Dans un autre registre, le propriétaire bailleur a également très souvent des conflits de voisinage à résoudre, surtout dans les immeubles à Paris. En effet, il peut être responsable des troubles de voisinage causés par son locataire. Au sein du contrat de location, le locataire s’engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage et à respecter le règlement de copropriété. Dès que le syndic de copropriété ou les habitants de l’immeuble vous informent du bruit occasionné par votre locataire, vous devez échanger avec lui, vérifier les faits et l’inciter à se calmer, avant de lui adresser une mise en demeure.

Enfin, dernier point fréquent d’attention pour le bailleur, la sous-location irrégulière. Si vous ne pouvez interdire à votre locataire d’héberger un proche à titre gratuit, dans certains cas, le locataire met en place des sous-locations illicites, sans votre autorisation, que ce soit en location saisonnière pendant ses congés ou de manière plus pérenne.

A chaque problème, les conseils d’un avocat bail d’habitation vous font gagner du temps.